Désignations des délégués dans les différents syndicats et organismes :

Le Syndicat départemental d’Electricité et des déchets de la Haute-Marne (S.D.E.D.52)

Le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire des communes et syndicats intercommunaux qui le composent (développement et exploitation des réseaux de distribution ; production et fourniture d’électricité).

Il est également habilité à exercer, sur demande, des compétences à caractère optionnel : c’est le cas pour l’éclairage public à VAL DE MEUSE.

La commune y est représentée par 3 délégués titulaires qui appartiendront à la Commission locale des Trois Monts.

Le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (S.I.G.F) :

Les forêts communales de MONTIGNY LE ROI, PROVENCHERES-SUR-MEUSE, MEUSE, MAULAIN, RECOURT et désormais EPINANT sont exploitées par le syndicat, qui reverse des recettes sur les ventes après déduction de ses frais et en fonction d'un nombre de points. VAL DE MEUSE y est représenté par 9 membres titulaires.

Les garants des affouages :

Article L145-1 du code forestier : « Lorsque le conseil municipal décide de partager des bois sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation s'effectue sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 138-12. »

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la MEUSE (S.I.A.H.V.M.)

Le SMIAHVM s’est donné pour mission le « curage et aménagement hydraulique de la Meuse et de ses affluents (Bocheret) dans la limite de son bassin versant haut-marnais ».

Il fait réaliser les travaux nécessaires de gestion de la Meuse et de ses affluents sur le territoire de ses communes adhérentes, dont VAL DE MEUSE (LENIZEUL, RAVENNEFONTAINES, MONTIGNY LE ROI, PROVENCHERES-SUR-MEUSE et MEUSE).
La commune est représentée, au sein de cet organisme, par 2 membres titulaires et 2 suppléants.

Syndicats Mixtes de Production d’Eau Potable :

La commune de Val de Meuse utilise pour sa production d’eau potable différents points de prélèvements, complétés par une fourniture d’eau provenant de deux syndicats, le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haute- Marne (SMIPEP) et le Syndicat Mixte du Nord Bassigny (SMNB).

Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haut-Marnais (S.M.I.P.E.P.) :

Val de Meuse y est représenté par 2 membres titulaires et 2 suppléants.

* Le Syndicat Mixte du Nord Bassigny (S.M.N.B.) :

Val de Meuse y est représenté par 1 membre titulaire et 1 suppléant.

Conseil d’administration du collège « Camille Flammarion » à MONTIGNY LE ROI

La Commune de Val de Meuse est représentée au sein de cet établissement scolaire par 2 membres titulaires et 2 suppléants.

Communes Forestières ( COFOR52 ) :

La COFOR 52 est une association qui dispense informations et formations à destination des élus locaux pour leur permettre de gérer et valoriser au mieux les bois communaux. Elle porte des valeurs partagées par les élus forestiers, à savoir : la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, le rôle central des élus dans la politique forestière territoriale et une vision de l’espace forestier comme atout du développement local.

Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Le Décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000, codifié aux articles R 123-1 et suivants du Code de l’action sociale et familiale précise que le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le Maire, Président de droit et en nombre égal :

• de 8 membres élus, en son sein, par le conseil municipal et également
• de 8 membres nommés par arrêté municipal du Maire parmi les personnes, non membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.

Soit 16 membres possibles, en plus du Président.

Le Conseil municipal,

• décide de fixer le nombre de membres de ce Conseil d’Administration à 16 
• procède à l’élection des 8 personnes à choisir au sein de l’assemblée :