Commissions thèmatiques internes

Finances

Gestion d'ensemble des finances de la collectivité, définition des grandes orientations, rôle central de coordination des propositions de toutes les autres commissions au vu des impacts financiers

• Examen préalable du compte administratif
• Examen préalable des propositions budgétaires : préparation du budget primitif, proposition des taux de la fiscalité, réalisation éventuelle des emprunts, ...

Membres : ensemble du conseil municipal

Travaux, urbanisme, eaux et assainissement

• Préparation et proposition du programme des travaux préalable à la préparation du budget (annuelle et pluriannuelle)
• Avis préalable à l'attribution des marchés, sur la base de l'analyse des services
• Suivi de la réalisation des travaux : constructions, restaurations, gestion et entretien des bâtiments, voirie, espaces verts, ... (déplacements sur le terrain, présence aux réunions de chantier, ...)
• Etudes des besoins, définition de solutions pour la mise en place de nouveaux lotissements ; Programmation, suivi des travaux dans les lotissements
• Suivi de l'attribution des primes à l'installation
• Suivi des procédures liées aux projets d'urbanisme (révisions, modifications du PLU ; problèmes rencontrés à l'occasion de l'instructions de permis de construire, ...)
• Gestion des cimetières
• Examen préalable du rapport annuel de l'eau et de l'assainissement, examens des problèmes et propositions de solution pour l'amélioration de la gestion des réseaux (nouveaux investissement, entretien, traitement des fuites, relations avec les administrés, ...)
• Proposition des tarifs pour l'année n+1 au vu des résultats des services
• Réglementation du service des eaux et assainissement * S.P.A.N.C. (compétence et réhabilitation)
• Avis préalables sur les demande d'autorisation d'installations classées
• Examen de toutes questions liées aux problèmes d'environnement dans la commune (bruit, affichages, protection des espaces naturels, ...)
• Modification du zonage d'assainissement + taxe de réseau
• Station d'Epuration de MONTIGNY LE ROI – relations avec les industriels co-utilisateurs (Entremont, ...)
• Suivi du fonctionnement systèmes d'assainissement de Lénizeul et Provenchères

Membres : Ensemble du conseil municipal

Communication, Animations et relations avec les associations

• Rédaction bulletin municipal
• Sites internet
• supports divers
• Relations avec la presse
• Suivi des relations avec les associations
• Animations culturelles à VAL DE MEUSE
• Préparation de la Foire agricole de MONTIGNY LE ROI
• Gestion de la Salle des Fêtes de MONTIGNY LE ROI (adaptations des règlements d'utilisation, règlement des problèmes éventuels lors des états des lieux, ...)
• Gestion des la salle d'exposition / multi culturelle de MONTIGNY LE ROI

Membres : Le Maire, Pt de la commission : Romary DIDIER, MARCEAUX Régis, COEURDASSIER Suzanne, VINOT Jean-Pierre, NOTAT Martine, DIDIER Bruno, STUMPF Laëticia, PLURIEL Martine, DA SILVA Corinne, BERNARD Teddy, PIZZORNO Sophie, LAMBERT Dominique, LUCKO Michael

Tourisme, Camping Municipal

• Développement, communication
• Etudes en concertation avec les intervenants professionnels du territoire
• Gestion du camping municipal : proposition des tarifs au vu des résultats de la saison, analyse des fréquentations et propositions d'aménagements, classement du camping, .....

Membres : Le Maire, Pt de la commission : Romary DIDIER, VINOT Jean-Pierre, PIZZORNO Sophie, LAMBERT Dominique, NOTAT Martine, RORET Pascal, PLURIEL Martine, MARCEAUX Régis, CHRETIENOT Claire, DA SILVA Corinne, BERNARD Teddy, HURIER Lydie, LUCKO Michael

Sécurité et accessibilité

• Mises aux normes des bâtiments publics, aménagements
• Plan ORSEC
• Mise en place d'un dispositif de crise
• Recensement des moyens

Membres : Le Maire, Pt de la commission : Romary DIDIER, MARCEAUX Régis, VINOT Jean-Pierre, COEURDASSIER Suzanne, NOTAT Martine, HENRI Alain, DIDIER Bruno, BRUTEL Edith, RORET Pascal, LAMBERT Dominique, CHRETIENOT Claire, LUCKO Michael, Muriel ROZE

Commission Aide à la réhabilitation du bâti ancien

Il a été décidé de créer la commission "Aide à la réhabilitation du bâti ancien. Il est composé de 12 menbres.

Membres : Le Maire, Pt de la commission : Romary DIDIER, NOTAT Martine, VINOT Jean-Pierre, CHRETIENOT Claire, RORET Pascal, BRUTEL Edith, BERNARD Teddy, COEURDASSIER Suzanne, LAMBERT Dominique, DIDIER Bruno, PIZZORNO Sophie, HENRI Alain, Muriel Roze

Commission d'appel d'offre :

La commission d'appel d'offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics formalisées (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif).

La commission est composée :

a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

b) Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Commissions consultatives dans les communes associées :

La commune associée dispose de plein droit, outre de la conservation de son nom, de certains attributs administratifs et notamment d’une commission consultative.
Après chaque renouvellement du conseil municipal, cette commission consultative est reconstituée. Elle comprend de droit le ou les conseillers municipaux élus le cas échéant dans la section électorale correspondante ; elle est complétée par des membres désignés par le conseil municipal de la nouvelle commune parmi les électeurs domiciliés dans la commune associée à raison de :

- Trois membres pour les communes associées de moins de 500 habitants ;
- Cinq membres pour celles de 500 à 2 000 habitants ;
- Huit membres pour celles de plus de 2 000 habitants.

La commission est présidée par le maire délégué et se réunit dans l'annexe de la mairie. Elle peut se saisir de toute affaire intéressant directement la population ou le territoire de la commune associée et faire des propositions au maire.
Les candidatures déposées par chacun des maires délégués sont les suivantes :