Le service des Eaux et l'Assainissement à Val de Meuse

La Commune de Val de Meuse exploite en régie directe le « Service des Eaux ».

Le  règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles sont accordées la fourniture et l'usage de l'eau du réseau de distribution.

Téléchargez le règlement du Service des Eaux522.14 Ko05/10/2014

Téléchargez le modificatif du Service des Eaux20.61 Ko05/10/2014

Le service Assainissement à Val de Meuse

La Commune exploite en régie directe le Service d' Assainissement.

Le règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements d'effluents dans les réseaux collectifs assainissement de la Commune de Val de Meuse, domestiques et industriels, afin que soient assurées la sécurité, l'hygiène publique et le respect de l'environnement conformément à la réglementation en vigueur.

Téléchargez le règlement du service assainissement312.53 Ko05/10/2014