VAL DE MEUSE : l’association des communes.

Les grandes étapes :

* Arrêté préfectoral du 9 juillet 1966 : Réunion des deux villages de MEUSE (154 habitants) et MONTIGNY LE ROI (889 habitants) en une seule commune, qui portera le nom de MONTIGNY LE ROI (1 043 habitants).

Cette année-là, à l’issue de 3 élections municipales partielles infructueuses étalées sur plusieurs mois, MEUSE n’est pas parvenue à compléter son Conseil municipal. Dans l’intérêt des habitants et avec l’aval du Conseil municipal en place de MONTIGNY LE ROI, le Préfet a décidé de fusionner les deux collectivités.

* Loi sur les fusions et regroupement de communes du 16 juillet 1970, dite « Loi Marcellin ».

Dans les années soixante-dix, le morcellement communal caractérisant le paysage institutionnel français et les conséquences qui en résultent s'agissant du financement et de la gestion des principaux services publics locaux, ont conduit à la mise en œuvre de procédures de fusions de communes.

* 27, 28 et 29 mai 1972 : les Conseils municipaux des 9 communes, AVRECOURT (180 habitants), EPINANT (124 habitants), LECOURT (114 habitants), MAULAIN (134 habitants), MONTIGNY LE ROI (1 047 habitants), PROVENCHERES SUR MEUSE (302 habitants), RAVENNEFONTAINES (84 habitants), RECOURT (108 habitants) et SAULXURES (158 habitants) décident leur fusion, sous la forme de la « fusion – association », en application des articles 7 et 9 de la loi Marcellin.

* Arrêté préfectoral du 1^er juin 1972 : à compter du 2 juin 1972, les 9 communes sont réunies en une seule, qui prend le nom de VAL DE MEUSE (2 251 habitants).

* Décret du Ministère de l’Intérieur en date du 26 février 1974 : la commune de LENIZEUL (144 habitants) est rattachée à VAL DE MEUSE (2 395 habitants).

* Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et simplifiant temporairement les modalités de retour à l’autonomie des communes associées.

* Arrêté préfectoraux du 26 décembre 2011 : à l’issue de référendums locaux en date du 20 novembre 2011, les deux communes d’AVRECOURT (139 habitants) et de SAULXURES (131 habitants) se séparent de VAL DE MEUSE (1 982 habitants).

La fusion de communes entraîne la disparition de la personnalité morale des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

            Elle peut prendre la forme soit de la « fusion simple », soit de la « fusion-association ».

            Dans ce second cas choisi par VAL DE MEUSE, les communes associées conservent :

• un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, susceptible de recevoir certaines délégations du maire ;
• une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil ;
• une section électorale ;
• une commission consultative qui peut se saisir de toute affaire intéressant directement la population ou le territoire de la commune associée et faire des propositions au maire.

            D’une façon générale, deux perceptions des choses se sont affrontées au sujet des fusions de communes, que l’on a d’ailleurs pu retrouver par extension lors de la mise en place des Communautés de communes et qui réapparaît encore aujourd’hui avec le nouveau système des Communes nouvelles.

            Pour les détracteurs de la loi Marcellin, les critiques ont pu s’avérer virulentes :

- les communes associées paraitraient réduites à des « territoires fiscaux », uniquement appréciés comme « tirelires et hectares disponibles » pour la commune centre ;

- leurs habitants et élus seraient réduits au rôle de « sous-citoyens », leurs voix ne comptant pas et ils devraient souvent subir un maire de commune centre élu ailleurs et par d'autres ;

- la non-reconnaissance de la fonction de « maire délégué », pourtant le plus fréquemment très bien élu par les citoyens de leur village et seul représentatif de ces derniers au regard du suffrage universel, entraîne des pouvoirs très réduits qui ne correspondraient pas aux responsabilités qu'il doit malgré tout assurer ;

- Les commissions consultatives, quand elles existent, sont sans pouvoir réel de décision et n'ont quasiment jamais été transformées, comme le permet pourtant la loi, en conseil consultatif ;

- l’impression d’une « mise sous tutelle de fait » des communes associées, dont la voirie, les terrains communaux et autres immeubles sont devenus la propriété d’une autre entité, qui ne permettrait pas d'assurer un fonctionnement normal ni un contrôle sur les permis de construire, le droit d'utilisation du sol, les pouvoirs de police... ;

- les maires et élus des communes associées n'auraient pas ou peu de moyens propres pour assurer la gestion au quotidien, l'animation et l'investissement sur le territoire de leur commune, …

            Ces arguments se comprennent, bien sûr. Ils expliquent d’ailleurs, au final, le faible nombre de fusions de communes au niveau national, les citoyens restant attachés à leur village propre, échelon de gouvernance locale de proximité.

            Mais les fusions de communes peuvent aussi réussir, dans la mesure où elles répondent à un vœu de la population et sont portés par des élus engagés et moteurs des rapprochements.

            Pour les défenseurs de la loi Marcellin, le système devait marquer une étape nouvelle et particulièrement importante dans la voie d’une modernisation de l’institution communale, dont la philosophie a pu être résumée en ces termes :

« Il faut comprendre et faire admettre qu’elle ne doit pas être considérée comme la disparition de collectivités humaines unies par l’histoire et la tradition, mais au contraire comme l’acte de naissance de communes nouvelles plus fortes, mieux organisées et par conséquent capables de faire un meilleur usage d’une autonomie plus réelle ».

            Les responsables, maires et conseillers municipaux qui ont impulsé les regroupements, revendiquent souvent leurs efforts pour rejeter le principe du « magnétisme de l’argent » qui aurait voulu que les communes riches aient tendance à s’allier entre elles plutôt qu’avec des communes plus pauvres, le fait d’avoir œuvré pour franchir les fossés creusés par les couleurs politiques, passer au-dessus des conflits personnels et du « mur des egos ».

            Tout cela pour une vraie et belle idée de solidarité censée permettre la mutualisation des ressources et la réalisation de projets plus conséquents dans un ensemble de petits villages qui, administrativement et naturellement forment en général depuis longtemps déjà un « bassin de vie », territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services.

            Le concept veut :

            - que ce soit ensemble que les villages continueront d’avoir les moyens financiers pour investir de manière significative en faveur du service public et du bien-être de la population,

            - que c’est ensemble qu’ils parviendront à conserver des moyens en personnel adaptés,

            - que c’est ensemble qu’ils conserveront un poids et une crédibilité face aux divers interlocuteurs de la commune (l’Etat, la Région, le Département, l’Agence de l’eau, la Communauté de communes élargie…).

Un peu … d’Héraldique

Les armes de Val-de-Meuse se blasonnent ainsi :

« D'azur, à la muraille mouvant de la pointe, donjonnée et crénelée d’argent, ouverte et maçonnée de sable, portant un écusson parti au premier mi-parti de gueules aux chaînes d’or posées en orle, en croix et en sautoir, chargées en cœur d’une émeraude au naturel et au second d’azur à la bande d’argent côtoyée de deux doubles cotices potencées et contre-potencées d’or. »

Le premier mi-parti est de Navarre et le second de Champagne.