AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communes associées de VAL DE MEUSE

Zonage d’assainissement des eaux usées des communes associées de VAL DE MEUSE

Le public est informé qu’en application d’un arrêté pris par la commune de VAL DE MEUSE en date du 19 Avril 2023, une enquête publique sera ouverte en vue de la délimitation du zonage d’assainissement sur les communes associées de VAL DE MEUSE.

Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de MONTIGNY LE ROI pendant la période du 17 Mai 2023 au 17 Juin 2023, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public. Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de VAL DE MEUSE et sur le site internet de la Communauté de Communes du Grand Langres. Le dossier sera également consultable auprès du Commissaire Enquêteur lors des permanences qui seront assurées dans les autres communes associées.

Le dossier d'enquête publique, établi conformément aux dispositions de l'article R. 123-8 du code de l'environnement comprend notamment en sus des pièces techniques composant le projet, l'Avis de l'autorité environnementale.

Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de l’enquête, leurs observations sur le projet :

- Soit sur le registre d’enquête déposé à cet effet en mairie de VAL DE MEUSE (ou sur feuillets mobiles qui lui seront annexés) ;

- Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de VAL DE MEUSE, avant la clôture de l’enquête ;

- Soit par courriel, mairie@communevaldemeuse.fr avant la clôture de l’enquête ;

- Soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra dans les différentes communes associées

Par décision du 05 Avril 2023 de M. Le Président du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, Monsieur Didier LOUIS est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour le transmettre au Maire de VAL DE MEUSE avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Madame la Préfète de Haute Marne, à Madame la Sous Préfète de Langres, à la Communauté de Communes du Grand Langres et au Président du Tribunal Administratif.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de délimitation du zonage d’assainissement sur les communes associées de VAL DE MEUSE tel que soumis à l’enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique.

Monsieur Le Maire
Romary DIDIER

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