Du 02 avril au 02 mai 2024 inclus, participez à une enquête publique unique (consultez l’Arrêté ici) sur le PLUi-H du Grand-Langres et l’abrogation des cartes communales des communes de Charmes (carte communale partielle, couvrant uniquement les abords du lac), Saint-Ciergues, Saint-Martin-Lès-Langres, Sarrey, Faverolles et Humes-Jorquenay !

Du 02 avril 2024 à 9h au 02 mai 2024 à 17h, toutes les personnes intéressées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) du Grand-Langres sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des douze permanences organisées à cet effet aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.

L’enquête publique unique du PLUi-H

En septembre 2017, le Grand-Langres avec ses 54 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un PLUi-H qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes de définir pour chaque parcelles les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction (des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration de ce document). L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée par le PLUi-H de venir :

• Consulter les pièces qui le constituent.
• Échanger avec la commission d’enquête.
• Apporter des observations sur le contenu des documents.

L’objectif de l’enquête est d’intégrer au support les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’aspect général de l’outil (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Les documents consultables pendant l’enquête sont les documents arrêtés en Conseil Communautaire du 26 octobre 2023, que vous pouvez retrouver ci-dessous :

• Arrêté de mise à enquête publique unique
• Dossier d’abrogation cartes communales
• Note complémentaire à destination du public
• Rapport de présentation (Tome 1 : diagnostic de territoire / Tome 2 : justification et évaluation environnementale / Annexes au rapport de présentation)
• PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
• POA (Programme d’Orientations et d’Actions)
• Règlement écrit
• Plans de zonage
• OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
• Annexes (Servitudes d’utilité publique / Plan des forêts soumises au régime forestier / Schéma des réseaux AEP et assainissement)
• Avis des Personnes Publiques Associées
• Avis MRAE n°2024AGE17 et réponses apportées par le Maitre d’Ouvrage

La commission d’enquête

Désignée par le Tribunal Administratif, elle assure l’impartialité des échanges lors des permanences. Pour le Grand-Langres, trois commissaires enquêteurs ont été nommés : M. Philippe BONNEVAUX, , M. Didier LOUIS, et M. Régis LOUIS. M.Philippe BONNEVAUX est nommé Président de la commission d’enquête.

Les dates et lieux de permanences 2024

Douze permanences sont mises en place dans trois lieux du territoire selon le planning ci-dessous. Toutes les personnes intéressées par le PLUi-H peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence, sans distinction, et intégrer ses observations dans les registres d’enquête qui seront présents dans chaque communes du Grand-Langres.

• Siège de la Communauté de Communes du Grand-Langres, Bâtiment 21, 27 place d’Armes Commandant CHAUCHARD, 52200 Langres : mardi 02 avril de 9h à 12h, samedi 13 avril de 9h à 12h, jeudi 02 mai de 14h à 17h et vendredi 26 avril de 14h à 17h.
• Mairie de Val-de-Meuse, Place de l’Hôtel de ville, Montigny-le-Roi, 52 140 Val-de-Meuse : mardi 02 avril de 9h à 12h, mercredi 10 avril de 14h à 17h, samedi 20 avril de 9h à 12h et mardi 30 avril de 14h à 17h.
• Mairie de Rolampont, 2 Rue de la Mairie, 52 260 Rolampont : mardi 02 avril de 9h à 12h, samedi 13 avril de 9h à 12h, mardi 23 avril de 14h à 17h et lundi 29 avril de 14h à 17h.

Pour nous faire part de vos remarques, vous pouvez aussi nous contacter :

• Par courrier : Service Urbanisme Habitat Foncier, Communauté de Communes du Grand-Langres – Bât. 21, 27 place d’Armes Commandant CHAUCHARD, CS 70127 – 52200 Langres
• Par e-mail : urbanisme@grand-langres.fr

Et après les permanences ?

À l’issue, la commission d’enquête, le Grand-Langres et les 54 communes seront amenées à déterminer les observations retenues et intégrées au PLUi-H. La commission d’enquête formalisera ses conclusions (comprenant le mémoire de réponse du Grand-Langres) sous la forme d’un mémoire écrit, dans le délai d’un mois à l’issue des permanences. Le mémoire sera consultable à partir du 3 juin 2024 pendant 1 an :

• Sur ce site internet.
• En mairie de chaque commune.

Et après l’enquête publique ?

Une fois les observations retenues intégrées au sein des documents du PLUi-H, ce dernier sera soumis au vote du Conseil Communautaire. Il entrera en vigueur un mois après la transmission à la Préfecture du dossier approuvé par le Conseil Communautaire. Il se substituera alors à tous les documents préexistants et sera consultable en ligne sur le géoportail de l’urbanisme. Le PLUi-H sera alors LE document d’urbanisme pour les 15 années à venir après approbation en 2024 et se composera :

• D’un rapport de présentation.
• Du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
• Des pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement graphique (plan de zonage), règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
• D’annexes.

Une question ? Pour nous contacter et échanger :

• Courrier : Service Urbanisme Habitat Foncier, 215 Avenue du 21ème RI – BP 127, 52206 Langres Cedex – Adressé à M. le Président du Grand-Langres
• Tél : 03 25 86 86 85
• E-mail : urbanisme@grand-langres.fr

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