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Avis d’appel public a la concurrence

1 - Pouvoir adjudicateur :

COMMUNE DE VAL DE MEUSE, représentée par Monsieur le Maire
Place de l’Hôtel de Ville – MONTIGNY LE ROI – 52140 VAL DE MEUSE
Tél : 03.25.90.31.50 Fax : 03.25.90.47.90
- Courrier électronique (courriel) : jf.boisson@communevaldemeuse.fr et s.varalta@communedevaldemeuse.fr
- Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.mairie-val-de-meuse.fr
- Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.synapse-entreprises.com

2 - Objet et durée du marché :

La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 42.2° de l'Ordonnance n°2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360.

La consultation a pour objet la souscription de nouveaux contrats d’assurances pour la commune.

Détail des lots

  • - Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
  • - Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
  • - Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
  • - Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
  • - Lot n°5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs, ou chacun des lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2022 (5 ans).

3 - Conditions relatives au marché.

  • Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux.
  • Des variantes seront-elles prises en compte : non
  • Monnaie : euros-France
  • Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : « français »

4 - Conditions de participation

  • - Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être consulté et téléchargé librement sur le site http://www.synapse-entreprises.com.
  • Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

5 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

  • Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
  • Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat ;
  • DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat);
  • DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat).

6 - Critères d’attribution

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) :

  • - Critère 1 : 40/100 : « valeur technique »
  • - Critère 2 : 40/100 : « tarification »
  • - Critère 3 : 20/100 : « qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire ».

7 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 16 octobre 2017 à 17 heures

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

8 - Adresses complémentaires

Adresse utilisée pour les renseignements d'ordre technique :

RISK Partenaires
Perrine SARAZAIN
Centre St Michel, rue des traits la ville - BP 80048
54203 Toul cedex
Tel: + 33 03.83.63.27.28
Fax : + 33 03.83.63.08.65
Email : perrine.sarazain@riskpart.com

Les renseignements d’ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.

Adresse utilisée pour tous renseignements d'ordre administratif : cf. 1/

9 - Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

10 - Date d'envoi du présent avis à la publication :

Mercredi 13 septembre 2017.

Téléchargez l'avis d'appel à la concurence.pdf71.98 Ko13/09/2017

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Récapitulatif des marches publics de Val de Meuse

 

téléchargez le récapitulatif 2015pdf87.67 Ko

téléchargez le récapitulatif 2013pdf125.23 Ko

téléchargez le récapitulatif 2012pdf122.83 Ko

téléchargez le récapitulatif 2011pdf118.99 Ko

 

Coordonnées

Mairie de Val de Meuse

Place de l'Hôtel de ville

Montigny le Roi

Val de Meuse 52140

☎️ 0325903150
Fax : 0325904790

 08h30-12h00 et 13h30-17h30
Vendredi: 08h30 à 17h30
Fermeture le mardi matin

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Le secrétariat de Mairie de VAL-DE-MEUSE reçoit sur rendez-vous :

03 25 90 31 50

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