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Désignations des délégués dans les différents syndicats et organismes :

Le Syndicat départemental d’électricité de la Haute-Marne (S.D.E.H.M.)

Le syndicat est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité sur le territoire des communes et syndicats intercommunaux qui le composent (développement et exploitation des réseaux de distribution ; production et fourniture d’électricité).

Il est également habilité à exercer, sur demande, des compétences à caractère optionnel : c’est le cas pour l’éclairage public à VAL DE MEUSE.

La commune y est représentée par 3 délégués titulaires qui appartiendront à la Commission locale des Trois Monts.

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

S.D.E.H.M.

3

BRAYER Dominique
CHANNAUX Christophe
DIDIER Romary

Le Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière (S.I.G.F) :

Les forêts communales de MONTIGNY LE ROI, PROVENCHERES-SUR-MEUSE, MEUSE, MAULAIN, RECOURT et désormais EPINANT sont exploitées par le syndicat, qui reverse des recettes sur les ventes après déduction de ses frais et en fonction d'un nombre de points. VAL DE MEUSE y est représenté par 9 membres titulaires.

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

S.I.G.F.

9

BRAYER Dominique
CHRETIENOT Jean-Claude
COEURDASSIER Suzanne
DIDIER Romary
FLAMMARION Fabienne
LAMBERT Dominique
MARCEAUX Régis
RORET Pascal
VINOT Jean-Pierre

 Les garants des affouages :

Article L145-1 du code forestier : « Lorsque le conseil municipal décide de partager des bois sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage, l'exploitation s'effectue sous la garantie de trois habitants solvables choisis par le conseil municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L. 138-12. »

MONTIGNY LE ROI :
DA SILVA Dominique HORIOT Claude MARCEAUX Régis
MAULAIN :
RORET Pascal VAUTHIER Sylvain
RÉCOURT :
CHRETIENOT Jean-Claude ZEHR Jean-Pierre
MEUSE :
VINOT Jean-Pierre LACROIX Jean-Claude
PROVENCHERES SUR MEUSE :
COEURDASSIER Suzanne FLAMMARION Fabienne
EPINANT :
FARIA Jean-Luc LAMBERT Dominique

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la MEUSE (S.I.A.H.V.M.)

Le SMIAHVM s’est donné pour mission le « curage et aménagement hydraulique de la Meuse et de ses affluents (Bocheret) dans la limite de son bassin versant haut-marnais ».

Il fait réaliser les travaux nécessaires de gestion de la Meuse et de ses affluents sur le territoire de ses communes adhérentes, dont VAL DE MEUSE (LENIZEUL, RAVENNEFONTAINES, MONTIGNY LE ROI, PROVENCHERES-SUR-MEUSE et MEUSE).
La commune est représentée, au sein de cet organisme, par 2 membres titulaires et 2 suppléants.

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

Suppléants

S.I.A.H.V.M.

2+2

COEURDASSIER Suzanne BRUTEL Edith
NOTAT Martine VINOT Jean-Pierre

Syndicats Mixtes de Production d’Eau Potable :

La commune de Val de Meuse utilise pour sa production d’eau potable différents points de prélèvements, complétés par une fourniture d’eau provenant de deux syndicats, le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haute- Marne (SMIPEP) et le Syndicat Mixte du Nord Bassigny (SMNB).

Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haut-Marnais (S.M.I.P.E.P.) :

Val de Meuse y est représenté par 2 membres titulaires et 2 suppléants.

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

Suppléants

S.M.I.P.E.P.

2+2

BRAYER Dominique COEURDASSIER Suzanne
MARCEAUX Régis CHRETIENOT Jean-Claude

* Le Syndicat Mixte du Nord Bassigny (S.M.N.B.) :

Val de Meuse y est représenté par 1 membre titulaire et 1 suppléant.

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

Suppléants

S.M.N.B.

1+1

NOTAT Martine

DIDIER Romary

Conseil d’administration du collège « Camille Flammarion » à MONTIGNY LE ROI

La Commune de Val de Meuse est représentée au sein de cet établissement scolaire par 2 membres titulaires et 2 suppléants.

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

Suppléants

Conseil d'administration du Collège

2+2

PROTOY Carine PERREAU Maryline
LAVALLARD Cédric PIZZORNO Sophie

Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Le Décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000, codifié aux articles R 123-1 et suivants du Code de l’action sociale et familiale précise que le CCAS est géré par un conseil d’administration composé, outre le maire, président de droit et en nombre égal :

  • des membres élus, en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, par le conseil municipal (dans la limite de huit) ;
  • des membres nommés par arrêté municipal du maire parmi les personnes, non membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune considérée.

Soit 16 membres possibles, en plus du Président.

Le Conseil municipal,

  • décide de fixer le nombre de membres de ce Conseil d’Administration à 16 
  • procède à l’élection des 8 personnes à choisir au sein de l’assemblée :

NOM DE L'ORGANISME

NOM des DÉLÉGUÉS

Titulaires

Suppléants

CCAS

8

Membres élus parmi le conseil municipal :
COEURDASSIER Suzanne

Néant

CHRETIENOT Jean-Claude
FLAMMARION Fabienne
MARCEAUX Régis
NOTAT Martine
PERREAU Maryline
PLURIEL Martine
VINOT Jean-Pierre

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Mairie de Val de Meuse

Place de l'Hôtel de ville

Montigny le Roi

Val de Meuse 52140

☎️ 0325903150
Fax : 0325904790

 08h30-12h00 et 13h30-17h30
Vendredi: 08h30 à 17h30
Fermeture le mardi matin

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Le secrétariat de Mairie de VAL-DE-MEUSE reçoit sur rendez-vous :

03 25 90 31 50

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